Conformité et cadre
ORIAS. Altiora Patrimoine est inscrit à l’ORIAS sous le n° 25006559 en qualité de Courtier d’assurance et de Conseil en Investissements Financiers (CIF).
AMF. L’activité de CIF s’exerce sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et respecte les règles de bonne conduite prévues par le Code monétaire et financier.
ACPR. Pour l’activité de courtage en assurance, le contrôle prudentiel est assuré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Association professionnelle. Altiora Patrimoine est membre de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine), association agréée par l’AMF, au titre de ses activités de CIF et de courtage en assurance.
Responsabilité civile professionnelle. Assurance RCP et, le cas échéant, garantie financière conformes aux exigences légales.
Médiation. En cas de litige non résolu : pour le courtage en assurance, le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, www.cmap.fr), médiateur de la consommation désigné dans le cadre de l’adhésion à la CNCGP ; pour le conseil en investissements financiers, le Médiateur de l’AMF (www.amf-france.org), seul médiateur compétent en la matière.
Informations clés
SIREN : 944 883 792 — ORIAS : 25006559 — Association : CNCGP (agrément AMF)
Traitement des réclamations
Réclamations à adresser à contact@altiorapatrimoine.fr. À défaut de solution sous 2 mois, saisine possible de l’association professionnelle ou du médiateur compétent.
Informations présentées de manière pédagogique et sobre. Aucune recommandation personnalisée sans étude préalable de votre situation et de vos objectifs.